Réglement Intérieur.

Réglement Intérieur

Publié le lundi 27 janvier 2014 15:11 - Mis à jour le lundi 25 septembre 2017 16:42

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE ALBERT BALL

 

Préambule

 

Conformément à la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 au décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié et des textes d’application, le présent règlement intérieur s’inspire de valeurs que le collège, service public d’éducation, entend défendre : neutralité, laïcité, gratuité de l’enseignement, travail, sens de l’effort, devoir de tolérance, respect des biens et des personnes et égalité des chances.

Il a été élaboré en concertation et adopté par le Conseil d’Administration le 20 juin 2016, modifié le 3 juillet 2017.

Le collège est un lieu d’instruction et d’éducation.

C’est un lieu de travail qui ne peut fonctionner que dans le respect mutuel de tous ses membres et la reconnaissance de l’autorité légitime de l’équipe éducative garante du respect des règles. En tant que service public, le collège repose sur les valeurs de laïcité, de neutralité politique et religieuse, de tolérance, sur le principe de gratuité. Il s’attache à promouvoir l’égalité des chances pour tous les élèves, l’égalité de traitement entre les filles et les garçons, et à protéger chacun de ses membres de toute forme de violence physique, psychologique ou morale.

Il interdit toute forme de discrimination et tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il va de même pour tout propos injurieux ou diffamatoire.

Le règlement s’inscrit dans le cadre des textes juridiques supérieurs.

Ce règlement intérieur a été adopté lors du Conseil d’Administration du 3 juillet 2017.

 

  1. Fonctionnement et organisation

 

Les horaires d’ouverture et de fermeture du collège sont affichés à l’entrée.

Horaires des cours

 

Matinée

 

Après midi

M1

8h30/9h25

S1

13h/13h55

M2

9h25/10h20

S2

14h/14h55

Récréation

10h20/10h35

Récréation

14h55/15h10

M3

10h35/11h30

S3

15h10/16h05

M4

11h30/12h25

S4

16h05/17h

Fermeture de la grille 5minutes avant le début des cours.

Interdiction de rester dans les bâtiments durant les récréations et la pause méridienne.

 

Régimes de sortie

Régime 1 : Entrées et sorties aux heures d’ouverture et de fermeture du collège.

Régime 2 : Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève.

Régime 3 : Entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence d’un professeur ou de suppression de cours par la direction. 

Les responsables légaux doivent choisir pour leur(s) enfant(s) le régime de sortie. Ce choix engage leur entière responsabilité. Ce choix est définitif, sauf demande écrite motivée des responsables légaux auprès de la CPE ou à la demande de l’équipe éducative, par exemple en cas de problème de discipline.

 

Autorisations de sorties

Aucun élève ne peut sortir entre 2 heures de cours.

Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir entre les cours du matin et de l’après-midi en cas d’absence de professeur. S’ils n’ont pas cours l’après-midi, les élèves du régime 3 sortiront à 13h ou à 14h en fonction de l’horaire de la prise du repas.  

Les élèves doivent impérativement montrer leur carnet de correspondance pour sortir. En cas d’oublis répétés, les élèves seront punis (un contrôle sera effectué à l’entrée dans l’établissement).

Aucun élève n’est autorisé à sortir entre ou pendant les cours. En cas de rendez-vous extérieurs, l’élève pourra sortir avec autorisation de la vie scolaire (demande des responsables légaux visée) et sur décharge signée par les responsables légaux ou la 3ème personne désignée dans le carnet de correspondance.

 

Absences et retards

La présence en cours est obligatoire. Dès 4 demi-journées d’absence non justifiées ou sans motif valable, un signalement à Monsieur l’Inspecteur d’académie sera effectué. Les absences et retards seront signalés par les familles par téléphone et sont à justifier par les responsables légaux par écrit dans le carnet de correspondance avant  le retour en classe. Une heure de retenue sera positionnée si les justificatifs écrits ne sont pas parvenus à la vie scolaire dans les 48 heures.

 

Dispenses d’Education physique et sportive

En cas d’inaptitude partielle ou totale, les élèves peuvent être dispensés de pratique durant les cours d’éducation physique et sportive sur présentation d’un certificat médical précisant le caractère de l’inaptitude et la durée. Le billet dédié aux dispenses dans le carnet de correspondance dûment rempli par les responsables légaux doit accompagner le certificat médical et être remis à la CPE (une copie sera faite pour le professeur d’EPS). Tout élève dispensé de pratique d’EPS doit être présent en cours sauf dispense de plus d’un mois. Un mot dans le carnet de correspondance ne fera pas office de dispense.

 

  1. Droits et devoirs

Je suis élève au collège Albert Ball…

Les droits

Les devoirs

J’ai le droit d’être respecté par tous.

Je ne dois pas m’absenter du collège sans raison valable.

J’ai le droit de m’exprimer par le biais des délégués de classes.

Je n’ai pas le droit de refuser de travailler en classe et de ne pas faire mon travail à la maison (devoirs et leçons).

 

J’ai le droit de participer à des réunions organisées par la vie scolaire.

Je ne dois pas oublier mes affaires y compris mon carnet de correspondance.

J’ai le droit de demander l’autorisation de mettre des affiches dans le collège.

Je ne dois pas être violent verbalement et physiquement.

Je ne dois pas être vulgaire.

J’ai le droit d’accéder aux casiers pour y déposer mes affaires si je suis demi-pensionnaire en fonction des horaires d’ouverture.

Je dois venir dans une tenue correcte et non provocatrice.

 J’ai le droit d’accéder aux WC dans la cour en fonction des horaires.

Je ne dois pas courir dans les couloirs car je risque de tomber ou de blesser quelqu’un.

J’ai le droit de me rendre à l’infirmerie uniquement avec un mot de mon professeur.

Je n’ai pas le droit de dégrader le matériel et les locaux.

J’ai le droit d’aller au CDI pour faire des recherches et lire.

Je n’ai pas le droit de sortir mon téléphone portable dans l’enceinte du collège.

J’ai le droit de participer aux activités organisées par la vie scolaire.

Je dois justifier mes absences et mes retards.

J’ai le droit de m’inscrire au foyer des élèves en fonction des horaires.

Je dois venir à mes heures de retenues.

J’ai le droit de m’inscrire à la demi-pension et de manger au restaurant scolaire.

Je n’ai pas le droit d’être irrespectueux des règles de vie en communauté.

J’ai le droit d’utiliser l’environnement numérique de travail du collège dans le respect de la charte du numérique.

Je n’ai pas le droit d’insulter mes camarades via les réseaux sociaux et de poster des photos du collège.

 

  1. Organisation des études

Contrôle du travail scolaire

Le contrôle des connaissances de l’élève s’exerce par l’interrogation individuelle ou collective en classe et  le suivi du travail réalisé à la maison.

A la fin de chaque trimestre, le conseil de classe établira une appréciation personnalisée et pourra attribuer : les « éloges » pour les élèves exemplaires,  les « félicitations » pour les élèves dont les résultats et le comportement auront été méritants, les « encouragements » pour ceux ayant fourni un travail et des efforts constants, une « mise en garde travail » pour manque flagrant de travail et enfin une « mise en garde  conduite » pour manquements répétés au règlement intérieur. Les bulletins scolaires des élèves seront remis aux responsables légaux lors des rencontres parents professeurs ou confiés aux élèves. Les bulletins peuvent être envoyés par courrier électronique sur demande auprès du secrétariat de direction.

 

 

 

  1. Santé et sécurité

La santé

Les élèves soumis à un traitement médical doivent le déposer avec l’ordonnance à l’infirmerie.

En cas d’absence de l’infirmière, aucun médicament ne peut être administré sauf pour les élèves bénéficiant d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). En cas d’urgence, l’établissement contacte les services d’urgence et les responsables légaux.

 

La sécurité des personnes

La sécurité de chacun, en cas d’incendie ou d’alerte intrusion, impose le strict respect des consignes d’évacuation ou de confinement. Les jeux dangereux au sein de l’établissement sont interdits. 

 

La sécurité des biens

Les élèves sont autorisés à entreposer leur bicyclette ou trottinette dans le garage prévu à cet effet, un antivol doit être posé ainsi que le nom du propriétaire. Ils ne peuvent entrer dans le collège qu’après avoir mis pied à terre. Le garage est fermé dès la sonnerie.

Chacun est responsable de ses biens, les élèves doivent garder constamment leur sac avec eux durant les récréations. Les jeux de ballon et les sucettes sont interdits dans la cour de récréation.

 

Accidents et assurances

Tout accident même apparaissant bénin doit être signalé à un adulte de l’établissement qui en réfèrera au chef d’établissement. Un élève accidenté qui quitte l’établissement sans le signaler s’expose à la non reconnaissance officielle de l’accident.

Il est obligatoire pour les responsables légaux d’assurer l’enfant en responsabilité civile et fortement conseillé de prendre une assurance individuelle, cette assurance sera exigée pour toute sortie ou voyage.

 

 

  1. La discipline des élèves : punitions et sanctions

 

Tout manquement au règlement intérieur et aux règles de vie en collectivité expose les élèves à une punition ou une sanction. Tout membre de la communauté éducative peut punir un élève, les sanctions  sont prononcées par le chef d’établissement. Toute sanction doit faire l’objet d’une information aux  responsables légaux.

 

Les punitions concernent un manquement mineur et ne sont pas mentionnées au dossier scolaire de l’élève. Les punitions en vigueur dans l’établissement sont : le rappel à l’ordre de manière orale, le devoir supplémentaire, l’observation écrite, la mise en retenue, l’exclusion ponctuelle d’un cours (qui doit rester exceptionnelle). Les retenues de la vie scolaire auront lieu le mardi de 17 heures à 18 heures.

 

Les sanctions concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles sont posées en respect des principes généraux du droit.  Les sanctions susceptibles d’être appliquées sont : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement et enfin l’exclusion définitive de l’établissement (décidée par le conseil de discipline).

Les sanctions sont mentionnées au dossier scolaire de l’élève. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis dont la durée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Dans le cas d’une sanction avec sursis, cette dernière n’est pas exécutée immédiatement, elle est portée au dossier de l’élève et en cas de nouveau manquement, elle est mise en œuvre. L’autorité disciplinaire peut proposer à l’élève et ses responsables légaux une mesure de réparation qui ne peut être ni dangereuse, ni humiliante.

 

La commission éducative peut être réunie en cas de problèmes de comportement répétés ou pour un manquement majeur qui ne nécessite pas la réunion du conseil de discipline. Le but est d’obtenir l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.